CGU et Livraison - Badgesfolie
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CGU et Livraison

Expédition des commandes

Les commandes sont envoyés dans un délai de 24h à 72h (du lundi au vendredi) dès réception du paiement. Chaque commande est emballée précieusement et envoyée dans une enveloppe à bulle (en mini max) ou en lettre max.

Je ne peux être tenue responsable des éventuels dommages, retards ou pertes causés par le transport, ni des éventuels frais supplémentaires appliqués par la douane, ou autre taxe.

Frais de port

Les frais de port sont calculé en fonction du montant de votre commande.

                        De 0 à 15€   De 15 à 30€   De 30 à 50€  De 50 à 70€   De 70 à 100€  Plus de 100€ 
France 2.20€ 3.20€ 4.00€5.00€  6.30€7,60€
Union Européenne   2.60€3.90€ 4.60€ 5.80€ 6.70€9,50€
Autres pays  3.40€3.90€  4.90€  6.50€7.90€ 10,20€

Pour les papiers, il y a des frais de port supplémentaires : 1,10€ par lot de papiers.

 

Les frais de port comprennent : les emballages (enveloppes, plastiques) ainsi que les frais postaux.

Réexpédition des colis

Nous  expédions les colis à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Ainsi, la validité de cette adresse de livraison est de la responsabilité du client.

Dans le  cas d’une erreur sur l’adresse de livraison (et donc du retour du colis au siège de BadgesFolie), nous  vous proposerons :

-  Soit de vous réexpédier le colis avec les frais de port à votre charge.

-  Soit de vous établir un avoir de l’intégralité de la commande (montant TTC de la commande + frais de port).

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Conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Badgesfolie et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “Badgesfolie.fr” dénommée ci-après “ l'acheteur ”.

Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Badgesfolie et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Badgesfolie.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Badgesfolie.

Badgesfolie.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Badgesfolie.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Badgesfolie.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'inscription sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- remplir son panier;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

 - confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués soit par carte bancaire (paypal), par chéque ou par virement bancaire.

Pour les paiements par carte bancair : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour les paiements par chéque, le chéque devra être envoyé à : Marina Sénéchal 313 rue nationale Appartement A 59710 Mérignies (ordre du chéque : Marina Sénéchal).

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier ou par mail.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Badgesfolie.fr.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Badgesfolie Marina Sénéchal 313 rue nationale Appartement A 59710 Mérignies dans un délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

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Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Badgesfolie.fr. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

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Archivage - Preuve

Badgesfolie.fr. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Badgesfolie.fr. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Valenciennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.