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Conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente, ci-après détaillées, s'appliquent sans restriction ni réserves à toutes prestations proposées par BadgesFolie via son site internet : https://www.badgesfolie.fr

Ces conditions générales sont visibles en permanence sur le site internet de BadgesFolie

Siège social de BadgesFolie :

62 rue firmaine

59870 Warlaing

SIRET : 51394767100014 

Pour nous contacter : badgesfolie@gmail.com

 

Dispositions applicables aux commandes passées :

1. Acceptation des présentes conditions générales de vente :

Toute commande passée auprès de BadgesFolie vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

Les images & photographies d'illustration présentes sur le site ne sont pas contractuelles. BadgesFolie ne pourra être tenue responsable en cas de variation de teinte. De même les dimensions et caractéristiques indiquées sur les fiches produits le sont à titre indicatifs, ces dernières peuvent varier de plus ou moins quelques millimètres....

Le fait pour un utilisateur ci-après dénommer "le client" de cocher la case " J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve" avant de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2. Validation d'une commande et conclusion du contrat :

Vous pouvez passer par l'intermédiaire du site Badgesfolie.fr pour enregistrer une commande.

Lors de la conclusion d'une commande, le client déclare avoir pris connaissance, et avoir accepté sans restrictions ni réserves les présentes conditions générales de vente.

Une fois la commande validée, un email contenant le récapitulatif de la commande sera envoyé au client, à condition que ce dernier ait correctement renseigné son adresse email.

3. Engagement des parties :

                Engagement de BadgesFolie :

BadgesFolie s'engage, sauf cas de force majeure, en cas de validation de la commande à faire livrer les produits commandés par le client, à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la validation de sa commande dans la limite des stocks disponibles.

                Engagement du client :

Le client s'engage à indiquer de façon claire et précise l'adresse à laquelle la livraison devra et pourra être réalisée.

Le client s'engage à s'acquitter du montant total de sa commande. La préparation de la commande ne pouvant débuter qu'après réception du paiement totale de la commande.

Le client s'engage à prendre toute les dispositions nécessaires pour utiliser convenablement le ou les produits commandés. Ce dernier s'engage à maintenir en bonne état te à cesser d'utiliser le ou les produits dès lors que ceux-ci présentent un risque pour le client ou tout autres personnes dans son environnement. Le client s'engage à contrôler régulièrement l'état du ou des produits provenant de BadgesFolie et à mettre au rebus tout produit qui de par l'usure de ce dernier présenterait un risque pour la santé des utilisateur.

4. Responsabilités :

   > Responsabilité de BadgesFolie :

BadgesFolie n'est en aucun cas responsable des dégâts occasionnés à l'encontre du client et/ou de ses tiers par l'utilisation de l'un de ses produits.

   > Responsabilité du client :

Le client est seul responsable des dégâts occasionnés à son encontre ou à l'encontre de ses tiers par l'utilisation de l'un des produits fourni par BadgesFolie.

5. Tarifs :

Les prix indiqués sur le site internet Badgesfolie.fr sont exprimés en euros. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d'expédition, emballage, manutention.

BadgesFolie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois le tarif facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits commandés sur Badgesfolie.fr demeurent propriété de BadgesFolie jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

6. Paiement :

Une commande n'est valide qu'après le règlement intégral du prix par le client. La préparation de la commande ne démarre qu'une fois la commande validée.

Pour régler votre commande vous disposez des solutions suivantes :

Paiement par Carte bancaire

Paiement par Paypal

Paiement par Virement

Paiement par chéque

7. Disponibilité :

Les produits proposés par BadgesFolie le sont dans la limite des stocks disponibles. Si nous constatons une rupture de stock sur un produit après passation d'une commande par le client, ce dernier sera averti par email. Si un réassort est en cours il lui sera alors proposé de patienter jusqu'à ce réapprovisionnement. Dans tous les cas une annulation de sa commande lui sera aussi proposé (ainsi qu’un remboursement)

8. Livraison :

Le délai de livraison court dès la validation de la commande. Il comprend le délai de préparation/fabrication de la commande auquel s'ajoute le délai d'acheminement variable selon la destination et/ou le mode de livraison choisi.

Les produits vendus sur BadgesFolie sont expédiés sous 48h.

Ensuite il y a le délai de transport. Les délais indiqués ci-dessus sont les délais de préparation de votre commande. Ensuite il faut ajouter le délai d'acheminement de votre commande jusqu'à l'adresse de destination.

Ce délai peut varier en fonction du mode de transport que vous choisissez et des aléas de transport.

 

Les livraisons sont effectuées par les services de la poste, colissimo, Chronopost ou tout autre prestataires sous-traitants de ces derniers.

A noter que pour les pays étranger et les DOM TOM le délai de livraison est un peu plus long.

        

8.1 Période de fermeture :

Les jours de fermeture sont communiqués sur la page Facebook de la boutique ainsi que sur le site internet de la boutique (Badgesfolie.fr).

En cas de vacances BadgesFolie s'engage à honorer toutes commandes passées avant la date de fermeture avant de s'absenter.

 

9. Transfert du risque :

La responsabilité de BadgesFolie s'arrête dès lors que les articles sont remis au prestataire de transport. Les produits voyagent aux seuls risques du client.  

10. Frais de douanes :

Pour les livraisons en dehors de l'union européenne, des frais de douanes et de TVA peuvent être exigés. Ces frais ne sont pas du ressort de BadgesFolie. Ils sont exclusivement à la charge du client et relève de sa responsabilité en terme de déclaration et de paiement.

11. Droit de rétractation :

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de passation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du site BadgesFolie et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé.

 

Le droit de rétractation peut être exercé uniquement pour les produits non personnalisés. Toute commande avec demande de personnalisation ne peut être remboursée.

Si la commande concerne des produits non personnalisés et n'a pas été expédiée par BadgesFolie, en cas de rétractation la commande est remboursée.

Si la commande concerne en totalité ou en partie des produits personnalisés, dès lors que BadgesFolie a commencé à personnaliser le ou les produits, le remboursement de ces produits ne sera pas effectué compte tenu du temps de travail effectué et des produits & consommables rendus invendables par la personnalisation.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et dans les conditions évoquées ci-dessus, seul le prix des produits commandés sont remboursés, les frais d'envoi restent à la charge de l'acheteur.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception, par le BadgesFolie, de la notification de la rétractation du Client si la commande n'avait pas encore été expédiée. Si la marchandise est en cours de livraison ou a été livré, le client prend à sa charge les frais de retour et le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception, par BadgesFolie, de la marchandise.

Les produits en retour doivent être retournés en bon état (vendable), dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire il ne sera pas procédé au remboursement.

 

12. Propriété intellectuelle :

Toutes les illustrations, images, tous les textes, commentaires, descriptifs, dessins et modèles visibles sur les sites de BadgesFolie sont strictement réservés au titre de droit d'auteur et au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation des sites de BadgesFolie en tout ou partie est strictement interdite.

BadgesFolie est une marque déposée. Toute utilisation de tout ou partie de la marque et de ses signes distinctifs est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

 

13. Garantie :

Garantie légale de conformité :

Conformément à la réglementation, la garantie légale de conformité s'applique. Dès lors que le produit n'est pas conforme à la description de ce dernier, le client est en droit de demander un remboursement.

La garantie ne couvre pas les dégâts occasionnés par l'utilisation des produits.

Pour que la garantie puisse s'exercer, le client devra au préalable retourner le ou les articles défectueux à BadgesFolie en s'acquittant des frais de port.

Les dispositions prévues dans cette clause, ne vous empêche pas de disposer de votre droit de rétractation prévue par la loi. (Clause 11 des présentes conditions générales de vente)   

14. Acceptation de publication :

En achetant un produit sur le site de BadgesFolie le client accepte de plein droit la prise de vue et publication (sur les réseaux sociaux ou le site marchand) de ses produits, sauf demande écrite avant l’achat à contact@Badgesfolie.fr. Cette clause ne s'applique qu'à condition que le ou les produits ne permettent pas d'identifier précisément la personne. Cette clause ne concerne donc pas les produits faisant figurer une photo ou un nom de famille où BadgesFolie prendra directement contact avec le client si elle souhaite utiliser les visuels.

 

15. Droit applicable & cas de force majeure :

Le présent contrat est rédigé en langue française. Il est soumis au droit français. En cas de litige, après que les parties aient tenté en vain de parvenir à un accord, seuls les tribunaux français seront compétents.

Si une des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente s'avère être non applicable ou déclarée invalide, cela n'affecterait pas l'application des autres clauses. La clause inapplicable sera alors remplacée par la clause la plus proche.

En cas de survenance d'un cas de force majeure, (intempérie, grève, interruption de transport, pénurie,...) BadgesFolie ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de sa prestation ayant pour origine un de ces cas de force majeure.